Article 1 LEGIARTI000020494740
1. Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de technicien(ne) en équipements et systèmes électroniques est prorogé jusqu'au 31 décembre 2010.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 mars 2009 portant reconduction de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en équipements et systèmes électroniques
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 avril 2009
NatureArrêté
Signé le25 mars 2009
Publié le8 avril 2009
Articles2 articles en vigueur
NORECED0907142A
IdentifiantLEGITEXT000020494735
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien (ne) en équipements et systèmes électroniques ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien (ne) en équipements et systèmes électroniques ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien (ne) en équipements et systèmes électroniques ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 18 décembre 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020494741
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, I. Postel-Vinay
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation - art. L335-5 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 avril 2009).