Arrêté du 25 mars 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 avril 2009.

TexteArrêté du 25 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020494740
Texte parentLEGITEXT000020494735
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mars 2009 (version du 9 avril 2009)Légifrance →

1. Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de technicien(ne) en équipements et systèmes électroniques est prorogé jusqu'au 31 décembre 2010.

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