Article abrogé, en vigueur du 11 avril 2009 au 27 octobre 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020507269
Texte parentLEGITEXT000020507260
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 mars 2009 (version du 11 avril 2009)Légifrance →
1. Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile, ayant compétence pour connaître, dans le cadre du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, des questions et des projets de textes relatifs aux problèmes d'hygiène et de sécurité intéressant l'Ecole nationale de l'aviation civile.
2. Outre le médecin de prévention mentionné au 3° de l'article 35 du décret du 28 mai 1982 précité, la composition de ce comité d'hygiène et de sécurité est la suivante :
DIRECTIONS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Membres représentant l'administration
Membres représentant les personnels
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Ecole nationale de l'aviation civile
5
5
9
9
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