Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020507265
Texte parentLEGITEXT000020507260
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 mai 1996 portant création du comité d'hygiène et de sécurité du travail de la direction générale de l'aviation civile et l'arrêté du 25 avril 2005 modifié instituant des comités d'hygiène et de sécurité à la direction générale de l'aviation civile sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 avril 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 6 mai 1996
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.