Arrêté du 8 avril 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2016.

TexteArrêté du 8 avril 2009

RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

IdentifiantLEGIARTI000034159627

Texte parentLEGITEXT000020507359

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 avril 2009 (version du 30 décembre 2016)Légifrance →

1. Les marques d'identification des navires de plaisance en mer définies à l'article D. 5111-5 du code des transports sont portées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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