Article 1 LEGIARTI000020507634
A modifié :
- Arrêté du 19 février 2007 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 relatif à l'exercice de la profession de courtier en vins et spiritueux
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 avril 2009
NatureArrêté
Signé le23 mars 2009
Publié le11 avril 2009
Articles2 articles en vigueur
NORECEA0906391A
IdentifiantLEGITEXT000020507629
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 51-372 du 27 mars 1951 portant application de la loi n° 49-1652 du 31 décembre 1949 modifiée réglementant la profession de courtiers en vins dits « courtiers de campagne », modifié en dernier lieu par le décret n° 2009-287 du 13 mars 2009 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 relatif à l'exercice de la profession de courtier en vins et spiritueux,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020507636
1. Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mars 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, L. Rousseau
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 avril 2009).