Journal officiel · Décret

Décret n°51-372 du 27 mars 1951 COURTIERS EN VINS DITS "COURTIERS DE CAMPAGNE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1951. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 1951

NatureDécret

Signé le27 mars 1951

Publié le28 mars 1951

PublicationJORF du 28 mars 1951

IdentifiantJORFTEXT000000886595

RéférenceDécret n°51-372 du 27 mars 1951 COURTIERS EN VINS DITS "COURTIERS DE CAMPAGNE", JO du 28 mars 1951Légifrance →

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Cité par 10 textes

Décret n°51-372 du 27 mars 1951 - art. 2 (M)

Décret2006-1529 · modifie

Arrêté du 19 février 2007 - art. 1 (V)

Décret n° 2007-222 du 19 février 2007 - art. 2 (Ab)

Décret2007-222 · application

Décret n°2009-287 du 13 mars 2009 (V)

Arrêté du 23 mars 2009 (V)

Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 (V)

Décret n°2020-1253 du 13 octobre 2020 (V)

Code de commerce - art. D711-10-1 (M)

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