Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-406 du 15 avril 2009
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000020522960
Texte parentLEGITEXT000020522935
Référencearticle 28 du décret n°2009-406 du 15 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 3° de l'article R. 331-85 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 3° Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ; ».