Décret n°2009-421 du 15 avril 2009 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-421 du 15 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020528066
Texte parentLEGITEXT000020528055
Référencearticle 4 du décret n°2009-421 du 15 avril 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article D. 5124-57 du code de la santé publiqueest abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code de la santé publique : art. D5124-57

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020528066, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.