Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020528499
Texte parentLEGITEXT000020528495
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les alinéas 3 à 8 de l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 1988 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « 1. Supercarburants à teneur en éthanol maximale de 10 % (indice d'octane recherche 95) ;
3. 2. Supercarburants à teneur en éthanol maximale de 5 % (le cas échéant, dans l'ordre décroissant de l'indice d'octane recherche) ;
4. 3. Supercarburants à teneur en éthanol maximale de 5 % contenant un additif anti-récession de soupapes (indice d'octane recherche 95) ;
5. 4. Superéthanol E85 ;
6. 5. Gazole ;
7. 6. GPL. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 juillet 1988 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.