Article 1 LEGIARTI000020528499
A modifié :
- Arrêté du 8 juillet 1988 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 avril 2009
NatureArrêté
Signé le7 avril 2009
Publié le17 avril 2009
Articles5 articles en vigueur
NORECEC0907900A
IdentifiantLEGITEXT000020528495
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu l'article L. 113-3 du code de la consommation ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1987 modifié relatif à l'information du consommateur sur les prix ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1988 modifié relatif à la publicité des prix de vente des carburants ; Le Conseil national de la consommation consulté,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000020528503
A modifié :
- Arrêté du 8 juillet 1988 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000020528501
A modifié :
- Arrêté du 8 juillet 1988 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000020528505
A modifié :
- Arrêté du 8 juillet 1988 : art. 5
Article 5 LEGIARTI000020528497
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 avril 2009.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef de service, F. Amand Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie, P.-M. Abadie
Textes cités liens · DILA3
Code de la consommation - art. L113-3 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 avril 2009).