Article 1 LEGIARTI000020528684
A modifié :
- Arrêté du 13 mai 2004 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 avril 2009 relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 avril 2009
NatureArrêté
Signé le6 avril 2009
Publié le17 avril 2009
Articles6 articles en vigueur
NORECED0908098A
IdentifiantLEGITEXT000020528679
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de couturier (ère) d'ameublement ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de couturier (ère) d'ameublement ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de couturier (ère) d'ameublement ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 21 octobre 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020528686
1. L'arrêté du 13 mai 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000020528688
1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL couturier(ère) d'ameublement (arrêté du 13 mai 2004) | TITRE PROFESSIONNEL couturier(ère) d'ameublement (présent arrêté) | |||
|---|---|---|---|---|
Confectionner des décors de fenêtre classiques et contemporains. | Confectionner des décors de fenêtre. | |||
Confectionner des décors de literie classiques et contemporains. | Confectionner des housses de literie et de sièges. | |||
Confectionner des décors d'intérieur classiques et contemporains. | ||||
CCS : confectionner et poser des décors drapés. | Pas de correspondance. | |||
CCS : installer des décors d'intérieur. | Pas de correspondance. | |||
Article 4 LEGIARTI000020528690
1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé.
Article 5 LEGIARTI000020528692
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000020528682
A modifié :
- Arrêté du 13 mai 2004 : art. Annexe
Fait à Paris, le 6 avril 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, I. Postel-Vinay
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation - art. L335-5 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 avril 2009).