Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020528684
Texte parentLEGITEXT000020528679
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Le titre professionnel de couturier (ère) d'ameublement est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
3. 1. Confectionner des décors de fenêtre ;
4. 2. Confectionner des housses de literie et de sièges.
5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 mai 2004 : art. 3
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