Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020531220
Texte parentLEGITEXT000020531209
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 23 juin 2008 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Le montant de la subvention sélective à l'expression radiophonique accordée à un service de radio au titre de l'année 2008 est déterminé en multipliant la note pondérée par une valeur obtenue en divisant 4 400 000 euros par la somme des notes pondérées attribuées aux services de radio. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 juin 2008 : art. 3
Aller plus loin
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