Article 1 LEGIARTI000020531220
A modifié :
- Arrêté du 23 juin 2008 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 fixant le barème de la subvention sélective à l'action radiophonique prévu à l'article 6 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 avril 2009
NatureArrêté
Signé le27 mars 2009
Publié le18 avril 2009
Articles2 articles en vigueur
NORMCCT0907231A
IdentifiantLEGITEXT000020531209
La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 80 ;
Vu le décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2008 fixant le barème de la subvention sélective à l'action radiophonique prévu à l'article 6 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;
Vu l'avis du 27 mars 2009 de la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000020531217
1. Le directeur du développement des médias et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 2009.
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice du développement des médias, L. Franceschini Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
L'administratrice de l'INSEE, chargée de la 8e sous-direction à la direction du budget, M.-A. Ravon
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 avril 2009).