Arrêté du 27 mars 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 avril 2009.

TexteArrêté du 27 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020531217
Texte parentLEGITEXT000020531209
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 mars 2009 (version du 19 avril 2009)Légifrance →

1. Le directeur du développement des médias et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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