Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 10 avril 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de l'Ain, de l'Aveyron, du Doubs, du Finistère, des Hauts-de-Seine, de la Manche, de Vaucluse et des Yvelines

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 avril 2009

NatureArrêté

Signé le10 avril 2009

Publié le19 avril 2009

Articles3 articles en vigueur

NORIOCD0908565A

IdentifiantLEGITEXT000020532814

Référence

Arrêté du 10 avril 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de l'Ain, de l'Aveyron, du Doubs, du Finistère, des Hauts-de-Seine, de la Manche, de Vaucluse et des Yvelines, version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1611-2-1 ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment ses articles 4, 15 et 18 ;

Vu le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, notamment son article 13,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000020532819

1. A compter du 21 avril 2009, les demandes de passeport reçues dans les départements du Doubs et de la Manche sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

2. A compter du 27 avril 2009, les demandes de passeport reçues dans le département des Yvelines sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

3. A compter du 28 avril 2009, les demandes de passeport reçues dans les départements de l'Ain, du Finistère et de Vaucluse sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

4. A compter du 30 avril 2009, les demandes de passeport reçues dans le département de l'Aveyron sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

5. A compter du 4 mai 2009, les demandes de passeport reçues dans le département des Hauts-de-Seine sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

Article 2 LEGIARTI000020532826

1. A compter respectivement de ces mêmes dates, les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé sont régies, dans les mêmes départements, par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

Article 3 LEGIARTI000020532825

1. Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 avril 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, L. Touvet

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 (M)

Code général des collectivités territoriales - art. L1611-2-1 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 avril 2009).

Texte d'origine, publié au JO →