Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-430 du 20 avril 2009
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 79 160 DU 28 FEVRIER 1979
IdentifiantLEGIARTI000020534565
Texte parentLEGITEXT000020534539
Référencearticle 11 du décret n°2009-430 du 20 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « au ministère de l'intérieur » sont supprimés.
2. II. ― Au même alinéa du même article, est ajoutée la phrase suivante :
3. « Elles doivent être déposées au plus tard à 18 heures, heure de Paris. »
4. III. ― L'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
5. « Pour la circonscription outre-mer, la déclaration de candidature indique, en outre, les noms et prénoms de tous les candidats composant la liste, énumérés dans l'ordre de présentation, avec la mention de la section dont relève chaque candidat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°79-160 du 28 février 1979 : art. 3
Aller plus loin
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