Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-430 du 20 avril 2009
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 79 160 DU 28 FEVRIER 1979
IdentifiantLEGIARTI000020534575
Texte parentLEGITEXT000020534539
Référencearticle 15 du décret n°2009-430 du 20 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « , tel qu'il résulte de la publication prévue à l'article 5 » sont supprimés ;
3. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Pour la circonscription outre-mer, les bulletins de vote comportent, en outre, la mention de la section dont relève chaque candidat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°79-160 du 28 février 1979 : art. 7
Aller plus loin
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