Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-430 du 20 avril 2009
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE ELECTORAL
IdentifiantLEGIARTI000020534553
Texte parentLEGITEXT000020534539
Référencearticle 7 du décret n°2009-430 du 20 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Au deuxième alinéa (I) de l'article R. 109-2, après les mots : « un certificat de nationalité », sont ajoutés les mots : « , le passeport ».
2. II. ― Au quatrième alinéa (3°) de l'article R. 128, après les mots : « un certificat de nationalité », sont ajoutés les mots : « , le passeport ».
3. III. ― Au quatrième alinéa de l'article R. 128-1, après les mots : « carte de séjour », sont insérés les mots : « , du passeport ou de la carte nationale d'identité ».