1. I et II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code électoral
2. Art. R265 , Art. R204, Art. R214
3. III.-Le 2° de l'article R. 204 et l'article R. 233 dans leur rédaction issue du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2009.
Décret n°2009-430 du 20 avril 2009 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 22 avril 2009.
TexteDécret n°2009-430 du 20 avril 2009
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE ELECTORAL
IdentifiantLEGIARTI000020534555
Texte parentLEGITEXT000020534539
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.