RattachementTITRE II : REGLES GENERALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARC
IdentifiantLEGIARTI000020544066
Texte parentLEGITEXT000020544047
Référencearticle 2 du décret n°2009-447 du 21 avril 2009 (version du 24 avril 2009)Légifrance →
1. Les dispositions du présent titre définissent, en application du 1° de l'article L. 331-2 du code de l'environnement et conformément aux articles L. 331-4 à L. 331-5 et R. 331-18 à R. 331-21, les règles générales de protection applicables dans le cœur du parc national de la Vanoise.
2. Les modalités d'application de ces règles sont précisées par la charte du parc.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.