Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-447 du 21 avril 2009
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000020544076
Texte parentLEGITEXT000020544047
Référencearticle 29 du décret n°2009-447 du 21 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article R. 331-85 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° Décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ».