Article 1 LEGIARTI000020544484
A modifié :
- Arrêté du 10 novembre 2005 : art. 2, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 pris en application de l'article 130 du code des marchés publics et relatif à l'Observatoire des marchés publics
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 avril 2009
NatureArrêté
Signé le10 avril 2009
Publié le23 avril 2009
Articles3 articles en vigueur
NORECEM0908421A
IdentifiantLEGITEXT000020544477
La ministre de l'économie, de l'industrie, et de l'emploi,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 130 ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2005 modifié pris en application de l'article 130 du code des marchés publics et relatif à l'Observatoire des marchés publics,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020544482
A modifié :
- Arrêté du 10 novembre 2005 : art. 3, art. 4
Article 3 LEGIARTI000020544480
1. La directrice des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 avril 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires juridiques, C. Bergeal
Textes cités liens · DILA2
Code des marchés publics - art. 130 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 avril 2009).