Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020544484
Texte parentLEGITEXT000020544477
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au cinquième alinéa de l'article 2 et au troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 10 novembre 2005 susvisé, les mots : « ministère de l'économie, des finances et de l'industrie » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de l'économie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 novembre 2005 : art. 2, art. 5
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