Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020547845
Texte parentLEGITEXT000020547838
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 avril 2004fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 avril 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe
Aller plus loin
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