Arrêté du 15 avril 2009 · Article

Article Annexe

Article abrogé, en vigueur du 24 avril 2009 au 17 novembre 2010.

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TexteArrêté du 15 avril 2009
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000020547843
Texte parentLEGITEXT000020547838
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 15 avril 2009 (version du 24 avril 2009)Légifrance →

1. TABLEAU A

2. Emplois de président et de procureur de la République de tribunal de grande instance ou de tribunal de première instance

3. Agen.

4. Ajaccio.

5. Albertville.

6. Albi.

7. Angoulême.

8. Annecy.

9. Arras.

10. Auxerre.

11. Avesnes-sur-Helpe.

12. Basse-Terre.

13. Bastia.

14. Bayonne.

15. Beauvais.

16. Besançon.

17. Béziers.

18. Blois.

19. Bonneville.

20. Bourg-en-Bresse.

21. Bourges.

22. Bourgoin-Jallieu.

23. Brest.

24. Briey.

25. Brive.

26. Cambrai.

27. Carcassonne.

28. Carpentras.

29. Castres.

30. Chalon-sur-Saône.

31. Cayenne.

32. Châlons-en-Champagne.

33. Chambéry.

34. Charleville-Mézières.

35. Chartres.

36. Châteauroux.

37. Chaumont.

38. Cherbourg.

39. Colmar.

40. Compiègne.

41. Coutances.

42. Cusset.

43. Dax.

44. Dieppe.

45. Digne.

46. Douai.

47. Dunkerque.

48. Epinal.

49. Fontainebleau.

50. La Roche-sur-Yon.

51. La Rochelle.

52. Laon.

53. Laval.

54. Le Puy-en-Velay.

55. Les Sables-d'Olonne.

56. Limoges.

57. Lisieux.

58. Lons-le-Saunier.

59. Lorient.

60. Mâcon.

61. Mamoudzou.

62. Mont-de-Marsan.

63. Montauban.

64. Montbéliard.

65. Narbonne.

66. Nevers.

67. Niort.

68. Nouméa.

69. Papeete.

70. Pau.

71. Périgueux.

72. Pointe-à-Pitre.

73. Poitiers.

74. Privas.

75. Quimper.

76. Reims.

77. Rodez.

78. Saint-Brieuc.

79. Saint-Malo.

80. Saint-Nazaire.

81. Saint-Omer.

82. Saint-Pierre.

83. Saintes.

84. Sarreguemines.

85. Saverne.

86. Senlis.

87. Sens.

88. Tarascon.

89. Tarbes.

90. Thionville.

91. Thonon-les-Bains.

92. Troyes.

93. Vannes.

94. Vesoul.

95. Vienne.

96. TABLEAU B

97. Emplois de premier vice-président et de procureur de la République adjoint de tribunal de grande instance

98. Aix-en-Provence.

99. Amiens.

100. Angers.

101. Avignon.

102. Bayonne.

103. Beauvais.

104. Besançon.

105. Béthune.

106. Boulogne-sur-Mer.

107. Bourg-en-Bresse.

108. Caen.

109. Chartres.

110. Clermont-Ferrand.

111. Colmar.

112. Dijon.

113. Draguignan.

114. Evreux.

115. Fort-de-France.

116. Grasse.

117. Grenoble.

118. Le Havre.

119. Le Mans.

120. Lorient.

121. Meaux.

122. Melun.

123. Metz.

124. Montpellier.

125. Mulhouse.

126. Nancy.

127. Nantes.

128. Nice.

129. Nîmes.

130. Orléans.

131. Perpignan.

132. Pointe-à-Pitre.

133. Poitiers.

134. Quimper.

135. Reims.

136. Rennes.

137. Rouen.

138. Saint-Denis de La Réunion.

139. Saint-Etienne.

140. Strasbourg.

141. Toulon.

142. Tours.

143. Valence.

144. Valenciennes.

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