Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-459 du 22 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020550507
Texte parentLEGITEXT000020550498
Référencearticle 1 du décret n°2009-459 du 22 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 24 juin 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Cet office central de police judiciaire a pour domaine de compétence la lutte contre les infractions liées à l'environnement et à la santé publique.A ce titre, il est compétent en matière de lutte contre le dopage, lorsque les substances utilisées ne font pas partie de celles qui sont classées comme stupéfiants par arrêté du ministre chargé de la santé. Il intervient dans le respect des attributions des autres offices centraux avec lesquels il coopère. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-612 du 24 juin 2004 : art. 2
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