Article 1 LEGIARTI000020553271
A modifié :
- Arrêté du 4 février 2004 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 avril 2009
NatureArrêté
Signé le20 avril 2009
Publié le25 avril 2009
Articles3 articles en vigueur
NORMEND0774099A
IdentifiantLEGITEXT000020553268
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 92-356 du 27 mars 1992 instituant une indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000020553273
A modifié :
- Arrêté du 4 février 2004 : art. Annexe
Article 3 LEGIARTI000020553275
1. Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 avril 2009.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, P.-Y. Duwoye Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur des ponts et chaussées chargé de la 3e sous-direction, R. Gintz Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La chef de service, M.-A. Leveque
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 avril 2009).