Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020553271
Texte parentLEGITEXT000020553268
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont ajoutées au 1 de l'annexe de l'arrêté du 4 février 2004 susvisé et retirées au 2 de cette même annexe les académies suivantes : Aix-Marseille, Bordeaux, Lyon, Grenoble, Nantes, Rennes, Toulouse, Montpellier, Orléans-Tours, Nancy-Metz.
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A modifié :
Arrêté du 4 février 2004 : art. Annexe
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