Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-460 du 23 avril 2009
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS CHERCHEURS ET PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET DU CORPS DES MAITRES DE CONFERENCES
IdentifiantLEGIARTI000020553321
Texte parentLEGITEXT000020553279
Référencearticle 25 du décret n°2009-460 du 23 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 40-5 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « L'intégration est prononcée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis du conseil scientifique, ou de l'organe en tenant lieu, siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs, de l'établissement d'accueil. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 : art. 40-5
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