Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-460 du 23 avril 2009
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS CHERCHEURS ET PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET DU CORPS DES MAITRES DE CONFERENCES
IdentifiantLEGIARTI000020553357
Texte parentLEGITEXT000020553279
Référencearticle 27 du décret n°2009-460 du 23 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 45 du même décret est ainsi modifié :
2. I. ― Le sixième alinéa est complété par les dispositions suivantes :
3. « Les candidats dont la qualification a fait l'objet d'un refus de la part du groupe compétent peuvent à nouveau le saisir lorsque leur candidature a fait l'objet de deux nouveaux refus consécutifs de la part d'une section au cours des deux années précédentes. »
4. II. ― Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « La liste de qualification cesse d'être valable à l'expiration d'une période de quatre années à compter du 31 décembre de l'année de l'inscription sur la liste de qualification. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 : art. 45
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