Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-460 du 23 avril 2009
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS CHERCHEURS ET PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET DU CORPS DES MAITRES DE CONFERENCES
IdentifiantLEGIARTI000020553329
Texte parentLEGITEXT000020553279
Référencearticle 32 du décret n°2009-460 du 23 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 51 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les mutations des professeurs des universités sont prononcées par arrêté du président ou du directeur de l'établissement d'accueil après application de la procédure prévue aux articles 9-1 et 9-2. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 : art. 51
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.