Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-460 du 23 avril 2009
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS CHERCHEURS ET PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET DU CORPS DES MAITRES DE CONFERENCES
IdentifiantLEGIARTI000020553367
Texte parentLEGITEXT000020553279
Référencearticle 35 du décret n°2009-460 du 23 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 56-1 du même décret est ainsi modifié :
2. I. ― Le premier alinéa est supprimé.
3. II. ― Au troisième alinéa, les mots : « des articles 56 et 56-1 » sont remplacés par les mots : « de l'article 56 ».
4. III. ― Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 : art. 56-1
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