Décret n°2009-466 du 23 avril 2009 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-466 du 23 avril 2009
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
IdentifiantLEGIARTI000020553678
Texte parentLEGITEXT000020553672
Référencearticle 1 du décret n°2009-466 du 23 avril 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 11 du décret du 19 août 1991 susvisé, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°91-804 du 19 août 1991 : art. 11

Aller plus loin

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