Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-466 du 23 avril 2009
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
IdentifiantLEGIARTI000020553682
Texte parentLEGITEXT000020553672
Référencearticle 2 du décret n°2009-466 du 23 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12.-Le temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé dans le tableau suivant :
2. ÉCHELONS
3. DURÉES
4. 5e échelon
5. 5 ans
6. 4e échelon
7. 4 ans
8. 3e échelon
9. 3 ans
10. 2e échelon
11. 3 ans
12. 1er échelon
13. 3 ans
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-804 du 19 août 1991 : art. 12
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