1. Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 2009.
Arrêté du 20 avril 2009 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 27 avril 2009 au 1er janvier 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020553736
Texte parentLEGITEXT000020553730
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