Article 2 LEGIARTI000020553734
A abrogé :
- Arrêté du 17 janvier 2002 : art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 avril 2009 fixant le montant et les modalités de versement de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 27 avril 2009
NatureArrêté
Signé le20 avril 2009
Publié le27 avril 2009
Articles1 article en vigueur
NORIOCC0827394A
IdentifiantLEGITEXT000020553730
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2001-722 du 31 juillet 2001 portant attribution d'une allocation de maîtrise aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 20 avril 2009.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
Textes cités liens · DILA1
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 janvier 2002 - art. 1 (Ab) · abrogation
Aller plus loin
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