Article 1 JORFARTI000002200673
Le montant annuel de l'allocation de maîtrise prévue à l'article 1er du décret du 31 juillet 2001 susvisé est fixé à 2 195,28 EUR.
Cette indemnité est versée mensuellement.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 2002 fixant le montant annuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 janvier 2002
NatureArrêté
Signé le17 janvier 2002
Publié le18 janvier 2002
PublicationJORF du 18 janvier 2002
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORINTC0100808A
IdentifiantJORFTEXT000000397656
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2001-722 du 31 juillet 2001 portant attribution d'une allocation de maîtrise aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002008095
L'arrêté du 31 juillet 2001 fixant le montant annuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale est abrogé.
Article 3 JORFARTI000002416592
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 janvier 2002.
Le ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 31 juillet 2001 · abroge
Décret n°2001-722 du 31 juillet 2001 · application
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