Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 mars 2009 fixant les nombres d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2009

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 avril 2009
NatureArrêté
Signé le30 mars 2009
Publié le25 avril 2009
Articles4 articles en vigueur
NORESRH0908295A
IdentifiantLEGITEXT000020557498
RéférenceArrêté du 30 mars 2009 fixant les nombres d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2009, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;

Vu le décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;

Vu le décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et des compétences élargies ;

Vu l'arrêté du 15 juin 1992 modifié fixant la liste des corps des fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2008 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2008 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000020557507

1. Le recrutement de professeurs des universités est autorisé, pour pourvoir à des emplois jusqu'au 31 décembre 2009 et dans la limite de 1 323 emplois. Ces emplois sont, dans les mêmes conditions, offerts à la mutation et au détachement.

Article 2 LEGIARTI000020557508

1. Le recrutement de maîtres de conférences est autorisé, pour pourvoir à des emplois jusqu'au 31 décembre 2009 et dans la limite de 2 022 emplois. Ces emplois sont, dans les mêmes conditions, offerts à la mutation et au détachement.

Article 3 LEGIARTI000020557509

1. Les emplois offerts en application de l'article 1er et de l'article 2 sont soit vacants, soit susceptibles d'être vacants. Chaque emploi et ses caractéristiques sont publiés par les établissements où ces emplois sont à pourvoir sur un site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche accessible à partir de l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubrique emploi dans l'enseignement supérieur et la recherche , puis GALAXIE .

Article 4 LEGIARTI000020557510

1. Le directeur général des ressources humaines, les présidents et les directeurs d'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mars 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines, T. Le Goff

Textes cités liens · DILA8

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 avril 2009).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000020557498, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.