Arrêté du 30 mars 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 26 avril 2009.

TexteArrêté du 30 mars 2009

IdentifiantLEGIARTI000020557510

Texte parentLEGITEXT000020557498

Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 mars 2009 (version du 26 avril 2009)Légifrance →

1. Le directeur général des ressources humaines, les présidents et les directeurs d'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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