Arrêté du 24 mars 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 avril 2009.

TexteArrêté du 24 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020557519
Texte parentLEGITEXT000020557512
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mars 2009 (version du 26 avril 2009)Légifrance →

1. La formation requise en application de l'article R. 3711-3 du code de la santé publique et permettant aux médecins non psychiatres d'être inscrits sur la liste des médecins coordonnateurs prévue à l'article L. 3711-1 comporte au minimum cent heures de formation théorique dispensées par une université ou par un organisme agréé de formation médicale continue.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020557519, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.