1. FORMATION DES MÉDECINS AUTRES QUE PSYCHIATRES POUVANT ÊTRE INSCRITS SUR LA LISTE DES MÉDECINS COORDONNATEURS PRÉVUE À L'ARTICLE L. 3711-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
2. Attestation de formation
Dénomination et adresse de l'organisme formateur |
3. Vu l'arrêté du ................................................................................,
4. Les soussignés ( Nom et fonction exercée au sein de l'université ou de l'organisme de formation agréé)
5. Attestent que :
6. M. ....................................(Nom) (Prénoms) ..................................
7. Né(e) le ................................A ....................................................
8. Demeurant
9. A effectivement suivi :
10. → Une formation de ..........heures sur la période .......... au .............
11. correspondant au module "connaissance du cadre juridique de l'injonction de soins" prévu à l'article 2 de l'arrêté susvisé ;
12. → Une formation de ..........heures sur la période du ...... au ............. correspondant au module "organisation de l'injonction de soins, examens et/ou expertises effectués au cours de la procédure pénale et en détention" prévu à l'article 2 de l'arrêté susvisé :
13. → Une formation de ..........heures sur la période du ....... au ............ correspondant au module "clinique, diagnostic et thérapeutique des auteurs de violences, notamment sexuelles" prévu à l'article 2 de l'arrêté susvisé.
14. → Une formation de ..........heures sur la période du ....... au ............ correspondant au module"Recherche et étude de cas"prévu à l'article 2 de l'arrêté susvisé.
15. Fait à ..............................., le ......................................................
16. Le responsable de l'organisme de formation ou de l'université
17. Le responsable pédagogique