1. Le directeur central du commissariat de l'armée de terre, le directeur central du commissariat de la marine et le directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à partir des concours organisés en 2009.
Arrêté du 14 avril 2009 · Article
Article 18
Article abrogé, en vigueur du 29 avril 2009 au 30 janvier 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 avril 2009
RattachementTITRE III : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000020558798
Texte parentLEGITEXT000020558757
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