Arrêté du 14 avril 2009 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 29 avril 2009 au 30 janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 avril 2009

RattachementTITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS

IdentifiantLEGIARTI000020558768

Texte parentLEGITEXT000020558757

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 avril 2009 (version du 29 avril 2009)Légifrance →

1. L'admission des élèves commissaires aux écoles de formation des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air se fait par un concours unique comportant des épreuves écrites d'admissibilité, ainsi que des épreuves orales et sportives d'admission.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.