Arrêté du 14 avril 2009 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 13 février 2010 au 30 janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 avril 2009

RattachementTITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS

IdentifiantLEGIARTI000021826656

Texte parentLEGITEXT000020558757

Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 avril 2009 (version du 13 février 2010)Légifrance →

1. La direction centrale du service du commissariat des armées statue sur l'admission à concourir des candidats.

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