Arrêté du 14 avril 2009 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 11 février 2011 au 30 janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 avril 2009
RattachementTITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000023569359
Texte parentLEGITEXT000020558757
Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 avril 2009 (version du 11 février 2011)Légifrance →

1. Dans chaque centre d'examen écrit, une commission de surveillance est dirigée par un commissaire de l'armée de terre, de la marine ou de l'air, officier supérieur, assisté d'officiers, de sous-officiers ou d'officiers mariniers.

2. L'organisation de ces centres ainsi que la désignation des membres de la commission de surveillance sont confiées aux autorités locales du service du commissariat des armées.

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