Arrêté du 14 avril 2009 · Article

Article Annexe II

Article abrogé, en vigueur du 29 avril 2009 au 30 janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 avril 2009
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000020561362
Texte parentLEGITEXT000020558757
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 14 avril 2009 (version du 29 avril 2009)Légifrance →

1. DÉCLARATION D'OPTION DU CANDIDAT DÉCLARATION DE CHOIX D'ARMÉE

2. Je soussigné(e), prénom nom .

3. Déclare choisir l'option n° ci-dessous (1) :

Option n°1

Option n°2

Option n°3

Option n°4 (2)

Corps des

commissaires de

l'armée de terre

uniquement

Corps des

commissaires de

la marine

uniquement

Corps des

commissaires

de l'air

uniquement

Corps des commissaires

de

Ordre de priorité

Armée de terre

Marine

Air

4. Je reconnais, en outre, avoir été prévenu(e) que cette option ne pourra être révoquée après la clôture des épreuves.

5. A .................................. le ...............................

6. Signature

7. (1) Rayer, en outre, sans confusion possible sur votre choix, les options non retenues.

8. (2) Classer les corps de commissaires dans l'ordre préférentiel et rayer, le cas échéant, le corps non retenu.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020561362, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.