1. Les installations d'un centre de contrôle de véhicules légers sont organisées, conformément à l'annexe V du présent arrêté, de manière à répondre aux conditions définies au I de l'article R. 323-13 du code de la route pour permettre la réalisation des catégories de contrôles techniques.
Arrêté du 18 juin 1991 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 25 février 2013.
TexteArrêté du 18 juin 1991
Rattachement
Paragraphe 1 : Moyens techniques et organisation.
- TITRE II : AGRÉMENT DES CONTRÔLEURS, DES INSTALLATIONS DE CONTRÔLE, DES RÉSEAUX DE CONTRÔLE ET DES ORGANISMES D'AUDIT ET EXERCICE DU CONTRÔLE TECHNIQUE PAR UN PRESTATAIRE VISÉ AU II DE L'ARTICLE L. 323-1 DU CODE DE LA ROUTE
- Chapitre II : Agrément des installations de contrôle.
- Paragraphe 1 : Moyens techniques et organisation.
IdentifiantLEGIARTI000027015680
Texte parentLEGITEXT000020559004
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