1. Au sein du collège des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins, la répartition des sièges entre les différentes organisations syndicales ou professionnelles s'établit comme suit :
2. a) Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un permis d'armement de pêche (30 sièges) :
3. Fédération française des syndicats professionnels maritimes matelots (FFSPM-M) : 10 sièges ;
4. Union maritime CFDT (UM-CFDT) : 9 sièges ;
5. Fédération nationale des syndicats maritimes CGT (FNSM-CGT) : 5 sièges ;
6. Syndicat des marins pêcheurs CFTC (SMP-CFTC) : 4 sièges ;
7. Fédération nationale des activités maritimes (FNAM) : 2 sièges.
8. b) Catégorie des salariés des entreprises de pêche maritime à pied (3 sièges) :
9. Fédération française des syndicats professionnels maritimes matelots (FFSPM-M) : 1 siège ;
10. Union maritime CFDT (UM-CFDT) : 1 siège ;
11. Fédération nationale des syndicats maritimes CGT (FNSM-CGT) : 1 siège.
12. c) Catégorie des salariés des élevages marins (3 sièges) :
13. Fédération française des syndicats professionnels maritimes matelots (FFSPM-M) : 1 siège ;
14. Union maritime CFDT (UM-CFDT) : 1 siège ;
15. Fédération nationale des syndicats maritimes CGT (FNSM-CGT) : 1 siège.